Mentions légales

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PROPRIÉTAIRE DU SITE ET DIRECTRICE DES PUBLICATIONS Laurence Monteil

Informations légales

Nom : Monteil  Laurence

Adresse : Lieu-dit U Casile 20167 Valle di Mezzana

Tel : 06.80.96.79.51

Laurence Monteil est naturopathe- éducatrice de santé (formation validée par l’école nationale de naturopathie d’Hyères).
Assurance RCE pro :
Responsabilité Civile Pro et Protection Juridique AXA-OMNES, Mme Monteil est couvert par le contrat d’assurance N° 6368877604 souscrit pour son compte par l’association OMNES en sa qualité d’adhérent à cette Association et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice de ses activités en tant que naturopathe.  Adhérente au répertoire des éducateurs de santé naturopathes OMNES. N° d’adhérent : 2413 

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 500 496 062

Siret : 500 496 062 000 26
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable – Art. 293B du CGI

Site internet : Le site internet est hébergé sur le domaine www.pimprenelle.net

Responsable de la publication : LAURENCE MONTEIL

Tél. : 06 80 96 79 51

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Ajaccio

HÉBERGEMENT

Entreprise : Infomaniak

Siège social : INFOMANIAK NETWORK SA. Rue Eugène-Marziano 25. 1227 Les Acacias. Suisse.
Conception : Laurence Monteil

Images sources : Unsplash , Pixabay, Créations de Laurence Monteil

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Est désigné ci-après, “utilisateur” : toute personne se connectant et utilisant le site internet www.pimprenelle.net, Laurence Monteil fournit via le site www.pimprenelle.net les informations les plus complètes et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne pourrait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations présentes sur son site. Par conséquent, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait nécessaire. Laurence Monteil n’est pas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect qui en découlerait. Les informations fournies sur ce site ont un objectif de vulgarisation.

Les informations présentes sur ce compte ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin. Votre médecin ou spécialiste est l'unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté. Laurence Monteil ne propose dans ces publications que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu'ils pourraient lire sur internet ou bien dans des revues ou des livres. De plus, les conseils proposés sur ce site ne se substituent jamais en aucun cas, à un traitement ou suivi médical en cours, il en va de même en ce qui concerne un suivi psychologique, qui ne doivent pas être interrompus.

ACCESSIBILITÉ

Le site www.pimprenelle.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Laurence Monteil s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Laurence Monteil ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.pimprenele.net est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Laurence Monteil est l’éditeur du site, conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004. Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de la société Laurence Monteil, selon le droit en vigueur en France. Il est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur ce site web www.pimprenelle.net sans autorisation, sous peine de sanction. Toute reproduction totale ou partielle est donc interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laurence Monteil. Les œuvres sont protégées par copyright, par des droits d’auteurs et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.pimprenelle.net peut contenir des liens vers d’autres sites. Laurence Monteil ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en lien avec son site propre et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Laurence Monteil ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent. Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité et la responsabilité de Laurence Monteil n’est engagée que sur son site propre. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Laurence Monteil qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.pimprenelle.net, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière explicité à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Laurence Monteil. www.pimprenelle.net est représenté par Laurence Monteil, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.pimprenelle.net s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.pimprenelle.net traite des données personnelles, www.pimprenelle.net prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des fins pour lesquelles www.pimprenelle.net les traite.

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de : Mme Laurence Monteil, dirigeante de la société Laurence Monteil siégeant à l’adresse suivante : Lieu-dit U Casile, immatriculée sous le siret 50049606200026, en tant que Praticienne de Santé – Naturopathe Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.pimprenelle.net ne commercialise pas vos données personnelles : elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Les personnes concernées (ci-après les « personnes concernées ») par les traitements de données sont : -les clients du praticien naturopathe -les utilisateurs du site internet Les personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve. Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes : -Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique) -Données relatives aux moyens de paiement (dans le cas de paiement en ligne) -Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, bien-être, santé, environnement et situation de vie) Pour les utilisateurs du site internet : -Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique, nom de société) -Adresses IP -Données relatives aux moyens de paiement (dans le cas de paiement en ligne)

SOUS-TRAITANTS

Les personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre d’une autorisation générale, que le responsable de traitement peut faire appel à des sous-traitants de leurs données personnelles. Lorsqu’il a recours à des sous-traitants (exemple: administrateur web), le responsable de traitement a conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires. Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants établis dans un pays de l’Union Européenne ou présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, la personne concernée reconnaît avoir ainsi autorisé le dit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation. Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives. Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée. Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.

DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ DES DONNÉES

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Conditions générales de vente

Entre la Société Laurence Monteil ,  Naturopathe- Éducatrice de santé
Lieu-dit U Casile 20167 Valle di Mezzana, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 500496062, représentée par Mme Laurence Monteil, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via l’email lm.pimprenelle@gmail.com

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est un commerce de contenus dématérialisés téléchargeables à caractère informatif (e-books et fiches-conseils de vulgarisation en hygiène de vie) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire son site Internet www.pimprenelle.net .

La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.pimprenelle.net/cgv .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Téléchargement des produits.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

ARTICLE 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau utilisé par le service bancaire externe concerné. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE  7 : Droit de rétractation

La législation prévue par le Code de la consommation (article L. 121-20-2 du Code de la consommation) indique que le droit de rétractation ne peut plus être exercé à compter du téléchargement.

ARTICLE  8 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes Laurence Monteil Lieu-dit U Casile 20167 Valle di Mezzana.

ARTICLE  9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Conditions Générales de Vente Laurence Monteil naturopathe-Éducatrice de santé. octobre 21